Un organisme indépendant établi en vertu de la Loi n° 30-09 et du Décret n° 2-10-628, dédié à la résolution des litiges sportifs de manière équitable, efficace et rapide.
La Chambre Arbitrale du Sport Marocaine a été créée en vertu de l'article 50 de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, et fonctionne conformément au décret n° 2-10-628 du 4 novembre 2011. La Chambre a pour objectif de fournir un mécanisme indépendant et efficace de résolution des litiges sportifs au Maroc.
L'indépendance juridictionnelle garantit que nos décisions sont prises sans influence externe, assurant ainsi l'équité et l'impartialité dans tous les cas d'arbitrage sportif.
Notre chambre dispose d'une expertise spécialisée dans le droit du sport et suit des procédures rigoureuses pour garantir un traitement efficace et équitable des litiges sportifs.
Les décisions rendues par notre chambre arbitrale sont exécutoires et reconnues par les instances sportives nationales et internationales, assurant leur mise en œuvre effective.
Découvrez nos dernières décisions et médiations dans la résolution équitable des conflits sportifs
La Chambre Arbitrale du Sport a rendu une décision équitable dans le conflit opposant les deux clubs concernant les modalités de transfert d'un joueur international.
Résolution amiable d'un différend concernant la rupture anticipée d'un contrat d'entraînement entre un coach expérimenté et son club de première division.
La chambre a facilité un accord entre les parties concernant une sanction disciplinaire, permettant à l'athlète de reprendre sa carrière dans de bonnes conditions.
Arbitrage d'un différend complexe entre un joueur professionnel et son sponsor concernant l'utilisation de son image dans une campagne publicitaire.
Contactez la chambre arbitrale du sport pour un règlement équitable et rapide des litiges liés au sport. Nous offrons des services d’arbitrage spécialisés couvrant toutes les disciplines sportives, dans le respect des normes nationales et internationales. Notre équipe garantit la confidentialité, l'efficacité et la transparence à chaque étape.